J.O. 9 du 12 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410699D


Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Nice :

M. Jean-Claude Gravereau, du 14 janvier 2005 au 13 janvier 2008 ;

Conseiller à la cour d'appel de Besançon :

M. Joseph Levy, du 19 février 2005 au 18 février 2008 ;

Conseillère à la cour d'appel de Reims :

Mme Odile Bonnemaison, épouse Marzi, du 27 mars 2005 au 26 mars 2008 ;

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. Henri Antoniotti, du 10 mai 2005 au 9 mai 2008 ;

Juge au tribunal de grande instance de Paris :

M. Pierre Guedj, du 22 mai 2005 au 21 mai 2008.